Cher Client,

Cette lettre confirme l'engagement de Mheelion INC, (« Mheelion.com ») par le(s) Signataire(s) ou Client(s) pour la fourniture des services numériques décrits ci-dessous. Dès sa signature, cette Lettre D'engagement constitue un accord juridiquement contraignant entre Mheelion INC et le(s) Signataire(s) ou Client(s).

1. Parties au contrat

Ce contrat est conclu entre :

Mheelion INC, dont le siège social est situé au [65 W 182, Bronx, NY 10453], et le(s) Signataire(s) ou Client(s).

2. Description des services et périmètre des prestations

Mheelion fournira les services commandés au Client, tels que détaillés dans le Formulaire d'intégration et le périmètre des prestations.

Tout service supplémentaire demandé par le Client en dehors de cette Lettre D'intégration et de ce périmètre des prestations fera l'objet d'un contrat distinct et, éventuellement, de frais supplémentaires.

3. Frais et conditions de paiement

Le(s) montant(s) convenu(s) pour les Services est/sont indiqué(s) ci-dessous.
Mheelion admet la réception du paiement initial (Plein Tarif) OU (Demi-acompte).
Si un acompte a été versé, le solde est dû à la fin des Services, plus précisément au [Définir l'étape de fin de prestation, par exemple, la date de lancement/déploiement final du site web] ou dans les 15 jours suivant la fin du projet, selon la première éventualité.

Les Signataires ou Clients peuvent choisir les modes de paiement acceptés, tels que la carte bancaire ou le virement bancaire, sur Mheelion.com lors du paiement.
Tous les frais sont hors taxes applicables, lesquelles seront ajoutées aux factures conformément à la loi.

Toutes les dépenses supplémentaires engagées par Mheelion INC lors de la fourniture des Services (telles que l'enregistrement de domaine, les e-mails personnalisés, les plugins premium, la création de contenu payant, etc.) seront facturées séparément et nécessiteront l'approbation préalable du Client.

Les factures relatives aux frais supplémentaires et/ou au solde restant sont dues dans les 15 jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement de la deuxième moitié de l'acompte final ou du solde restant est soumis à des frais de retard de 1,5 % du coût total du projet par mois.

Mheelion INC se réserve le droit de vendre, de mettre aux enchères ou de saisir le site web/projet terminé si la deuxième moitié de l'acompte final ou le solde restant n'est pas intégralement réglé dans les 90 jours suivant la fin du projet, sans notification, indemnisation ni remboursement au(x) signataire(s) ou au(x) client(s).

Les services achetés (paiement intégral ou demi-acompte) sont remboursables dans les 7 jours suivant la date d'achat.


4. Responsabilités du Client

Afin de garantir la réussite et la réalisation des Services dans les délais impartis, le(s) Signataire(s) ou le(s) Client(s) s'engage(nt) à :

Fournir à Mheelion toutes les informations demandées sur le Formulaire DiIntégration Client, le contenu (texte, images, logos) et les supports nécessaires aux Services, dans le format convenu, dans un délai de 7 jours.

Désigner un interlocuteur principal pour le projet, disponible pour toute communication, tout commentaire et toute approbation.

Fournir des commentaires ou feedback et une approbation rapides sur tous les livrables (par exemple, maquettes, étapes de développement) dans un délai de 3 jours ouvrés suivant leur réception. Tout retard dans la transmission des commentaires peut impacter le calendrier du projet et la réponse immédiate de Mheelion.

Être responsable de l'exactitude et de la légalité de tout contenu fourni à Mheelion. Le(s) Signataire(s) ou le(s) Client(s) garantit Mheelion contre toute réclamation découlant du contenu fourni.


5. Responsabilités de Mheelion

Mheelion s'engage à :
Exécuter les Services de manière professionnelle et ponctuelle, conformément au calendrier défini lors de l'intégration du ou des Clients.

Maintenir une communication ouverte et régulière avec le Client concernant l'avancement du projet.

Assurer la sécurité et la confidentialité des informations du Client et des détails du projet.

Avertir rapidement le Client de tout problème ou retard susceptible d'impacter le projet.


6. Calendrier du projet

Le délai estimé du projet est de 30 jours à compter de la réception de tous les documents et approbations nécessaires du client. Un calendrier plus détaillé sera fourni lors du processus d'intégration initial.


7. Droits de propriété intellectuelle

Contenu Client : Le Client conserve tous les droits de propriété sur l’ensemble du contenu, des marques, des logos ou des éléments fournis à Mheelion INC pour utilisation dans le cadre des Services, sauf s’ils sont vendus, mis aux enchères ou saisis après défaut de paiement du deuxième acompte et/ou du solde restant dans les 90 jours suivant l’achèvement du projet, comme spécifié à la clause 3 de la présente Lettre D'engagement.

Éléments et licences tiers : Le Client reconnaît que Mheelion peut utiliser des polices tierces, des plugins, des images de stock ou d’autres éléments sous licence tiers dans le Produit de Travail. Mheelion informera le Client de tout élément de ce type nécessitant des licences distinctes ou des paiements de sa part pour leur utilisation continue ou leur transfert. Le Client s’engage à respecter les conditions de ces licences tierces.

Utilisation du Produit de Travail par Mheelion : Le Client accorde à Mheelion une licence non exclusive et libre de droits pour utiliser le Produit de Travail finalisé à des fins de portfolio, de marketing et de promotion.


8. Confidentialité

Mheelion et le(s) Signataire(s) ou Client(s) s'engagent à traiter toutes les informations partagées dans le cadre de leur projet comme confidentielles ou à en restreindre l'accès à tout tiers sans consentement écrit préalable, sauf si la loi l'exige.


9. Indemnisation et limitation de responsabilité

Le(s) Signataire(s) ou le(s) Client(s) s'engage(nt) à indemniser, défendre et dégager Mheelion de toute responsabilité contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense, y compris les frais d'avocat et de justice, découlant de tout contenu, matériel ou information fourni par le Client qui porterait atteinte aux droits de tiers ou serait autrement illégal.

La responsabilité de Mheelion envers le Client en vertu du présent Contrat, quelle que soit la cause et la forme de l'action, sera limitée au total des honoraires payés par le Client pour les Services spécifiques prévus par la présente Lettre de Mission. Mheelion ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.


10. Résiliation

Chacune des parties peut résilier la présente Lettre D'engagement moyennant un préavis écrit de 30 jours si l'autre partie viole une disposition essentielle du présent Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans le délai imparti.

En cas de résiliation, Mheelion conservera 30 % du paiement total du/des Signataire(s) ou du/des Client(s) pour l'ensemble des Services rendus et des dépenses engagées jusqu'à la date de résiliation. Si les honoraires versés excèdent la valeur des travaux réalisés à la date de résiliation, Mheelion remboursera la différence.

Mheelion peut résilier le présent Contrat immédiatement si le Client n'effectue pas les paiements dans les délais prévus à l'article 3 ou ne fournit pas les documents et commentaires nécessaires, retardant ou affectant significativement la capacité de Mheelion à exécuter les Services.


11. Règlement des litiges et lois applicables

Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit des États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le [comté de New York], État de New York.


12. Intégralité de l'accord

La présente Lettre D'engagement, accompagnée du formulaire d'intégration client approprié, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toutes discussions, accords ou ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.


13. Modifications

Toute modification apportée au présent Contrat doit être formulée par écrit et signée par Mheelion INC et le(s) Signataire(s) initial(aux) ou Client(s), sauf disposition légale contraire en raison d'événements imprévus tels qu'un décès, une maladie ou toute autre situation imminente reconnue par la loi.

14. Acceptation

Veuillez indiquer votre acceptation des conditions décrites dans la présente Lettre D’engagement en remplissant la section ci-dessous. Dès la signature, Mheelion poursuivra la prestation des Services.

MHEELION.COM, INC.